Conditions générales de vente

1. Ouverture de l'école

Les cours ont lieu du lundi au vendredi, le vendredi étant réservé aux cours exceptionnels. Le dernier cours de la journée se termine au plus tard à 19 h 45.

L'école ferme une à deux semaines pendant les fêtes de fin d'année et deux à trois semaines en août ; les dates sont communiquées aux élèves à l'avance. L'école peut fermer ponctuellement en respectant un préavis d'une semaine.

2. Inscription

L'inscription est possible à tout moment de l'année, sans frais d'inscription. Les cours débutent une semaine après l'inscription.

3. Premier cours offert

Le premier cours est offert à toute personne qui n'a jamais pris de cours à l'école, sans obligation de poursuivre. Il dure au maximum une heure et se réserve par écrit, par SMS ou par mail.

4. Formules et règlement

Les formules proposées et leurs prix sont ceux affichés sur la page Tarifs le jour de la souscription. Les prix peuvent évoluer ; une formule déjà souscrite n'est pas concernée.

• Mois découverte : 4 cours, à raison d'un cours par semaine pendant un mois, réglés en une fois.
• Forfait Liberté 10H : 10 heures de cours, réglables en 2 mensualités sans frais.
• Forfait Liberté 20H : 20 heures de cours, réglables en 4 mensualités sans frais.
• Forfait à l'année : 47 heures de cours, réglables en 8 mensualités sans frais.

La formule choisie est signée avant le cours qui suit le premier cours offert, et réglée au plus tard une semaine après sa signature. Le règlement se fait en espèces, par chèque ou par virement. Pour un règlement en plusieurs fois, la première mensualité est réglée le jour de la souscription et les suivantes au cours de la première semaine de chaque mois.

Pour les cours à domicile, les frais de déplacement dépendent du lieu d'habitation de l'élève et lui sont communiqués avant la souscription.

5. Mois découverte

Le Mois découverte est réservé aux personnes qui n'ont jamais pris de cours à l'école. Ses 4 cours ont lieu à raison d'un cours par semaine pendant un mois : l'élève s'assure d'être disponible sur cette période.

Un cours annulé par l'élève n'est pas reporté. Un cours annulé par le professeur est reporté à une date convenue ensemble.

6. Forfait à l'année

Le Forfait à l'année comprend 47 heures de cours, à utiliser dans les douze mois qui suivent la date d'inscription. Ce nombre tient compte des périodes de fermeture de l'école, soit environ cinq semaines par an.

Les heures non utilisées à la date anniversaire de l'inscription sont perdues, à l'exception de celles qui n'ont pas pu être assurées du fait du professeur : celles-ci restent utilisables à tout moment, sans limite de durée.

7. Validité des heures

Les heures des Forfaits Liberté s'utilisent librement. Elles sont perdues lorsque l'élève n'a pris aucun cours pendant douze mois, ou lorsqu'il ne répond plus aux sollicitations du professeur (SMS, mail ou appel) pendant trois mois.

8. Prise de rendez-vous

Les cours se fixent d'une semaine sur l'autre, au plus tard le vendredi à 22 h pour la semaine suivante. Le jour et l'heure peuvent changer chaque semaine, selon les disponibilités de chacun.

9. Durée des cours

Un cours dure 1 heure, 1 h 30 ou 2 heures. Des cours de 30 ou 45 minutes sont possibles pour les enfants de moins de 10 ans et pour les élèves en situation de handicap ou ayant des besoins particuliers.

Le cours commence à l'arrivée du professeur au domicile de l'élève, ou à l'arrivée de l'élève au studio, pour la durée prévue.

10. Modification d'un cours

Un cours peut être déplacé jusqu'à 24 heures avant son horaire, selon les disponibilités du professeur. Si aucun autre créneau n'est possible, il est reporté à la semaine suivante, sans être décompté.

Une demande de modification faite moins de 24 heures avant le cours est considérée comme une annulation lorsque le professeur n'a pas d'autre créneau : le cours est alors décompté.

Si le professeur doit modifier un cours, il prévient l'élève au moins 24 heures avant ; le cours est reporté dans la semaine selon les disponibilités de chacun, ou à défaut la semaine suivante.

Lorsqu'un cours prévu à domicile a lieu au studio à la demande de l'élève, le déplacement n'est pas remboursé. Lorsqu'un cours prévu au studio a lieu à domicile à la demande de l'élève, des frais de déplacement peuvent s'ajouter ; ils sont indiqués avant que la modification soit confirmée.

11. Annulation d'un cours

Toute annulation se fait par écrit, par SMS ou par mail, au moins 24 heures avant le cours. Un cours annulé moins de 24 heures avant est décompté, sauf :

• en cas de maladie, sur présentation d'un certificat médical dans la semaine qui suit le cours ;
• en cas de neige ou de verglas rendant les routes impraticables.

Si le professeur doit annuler un cours, il prévient l'élève si possible au moins 24 heures avant. Le cours n'est pas décompté et il est reporté.

12. Retards

Un retard du professeur de 15 minutes ou plus, s'il n'est pas rattrapé, est déduit du cours au prorata, arrondi au quart d'heure le plus proche.

Si l'élève a plus de 30 minutes de retard, le professeur peut annuler le cours ; celui-ci est alors décompté, sans report.

13. Engagements de chacun

Le professeur met tout en œuvre pour dispenser les cours dans les meilleures conditions pédagogiques et sanitaires possibles.

L'élève s'engage à tirer le meilleur parti des cours par sa ponctualité, son écoute et la mise en pratique des exercices et des conseils donnés.

14. Matériel

Au studio, le professeur met à disposition, pendant toute la durée du cours, un piano en état de marche avec pédale de sustain et un siège de piano. L'élève apporte un cahier de notes et les méthodes utilisées en cours.

À domicile, l'élève fournit un cahier de notes, les méthodes utilisées en cours, un clavier d'au moins 61 touches avec pédale de sustain, ainsi qu'un siège pour lui et une chaise pour le professeur. Il veille à un environnement calme et à une température de pièce comprise entre 20 et 30 °C.

15. Partitions

Le téléchargement, l'impression ou l'achat des partitions sont à la charge de l'élève.

16. Arrêt définitif des cours

L'élève peut arrêter les cours à tout moment, sans frais supplémentaires ni justification, en le signalant par écrit, par SMS ou par mail. La formule en cours reste due et n'est pas remboursée ; les mensualités restantes sont réglées en une fois, au plus tard une semaine après l'annonce de l'arrêt.

Motif grave et légitime. Par exception, si l'élève doit arrêter pour l'un des motifs suivants, les heures non utilisées lui sont remboursées au prorata et les mensualités restantes ne sont plus dues, sur présentation d'un justificatif :

• maladie ou accident l'empêchant de suivre les cours pendant au moins deux mois : certificat médical attestant cette incapacité et sa durée ;
• déménagement à plus de 30 km de Cognac : justificatif de domicile à la nouvelle adresse (bail, acte de vente, facture d'énergie ou attestation d'employeur) ;
• événement de force majeure, c'est-à-dire imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté : tout document l'établissant.

Le justificatif est transmis dans le mois qui suit l'annonce de l'arrêt. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant sa réception. Sans justificatif, l'arrêt suit la règle générale ci-dessus.

Le professeur peut également mettre fin aux cours avec un élève, sans justification, par écrit. Il rembourse alors les heures restantes au prorata, au plus tard une semaine après cette annonce.

Un élève qui n'a pris aucun cours depuis douze mois, ou qui ne répond plus aux sollicitations du professeur depuis trois mois, est considéré comme ayant arrêté les cours.

1. Formules

Toutes les formules de la page Tarifs sont proposées en ligne avec une réduction de 25 %, aux mêmes conditions de règlement. Il n'y a pas de frais de déplacement.

2. Durée d'un cours

Le cours commence au début de l'appel vidéo et se termine à la fin de l'appel, sans dépasser l'horaire de fin prévu.

3. Annulation

Un cours annulé moins de 24 heures avant n'est pas décompté uniquement en cas de maladie, sur présentation d'un certificat médical dans la semaine qui suit le cours.

4. Matériel

Le professeur et l'élève disposent chacun d'une connexion permettant une image et un son sans saccades. L'élève installe sa caméra de façon à ce que le professeur voie ses mains sur le clavier.

5. Partitions

Le professeur fournit la version numérique des méthodes qu'il utilise. Le téléchargement, l'impression ou l'achat des autres partitions sont à la charge de l'élève.

6. Enregistrement des cours

L'élève peut enregistrer le cours, pour un usage strictement personnel : il s'engage à ne pas le diffuser ni le partager. Il peut aussi demander au professeur de l'enregistrer, ce que celui-ci fera si son matériel le permet ce jour-là.

7. Cumul avec des cours présentiels

Un élève peut avoir à la fois une formule de cours présentiels et une formule de cours en ligne. Les deux formules ne sont pas fusionnées et se règlent séparément.

1. Déroulement

Un stage dure 8 heures, sur deux jours, à raison de 2 heures le matin et 2 heures l'après-midi. Son tarif est celui affiché sur la page Stages.

2. Inscription et annulation

L'inscription est confirmée à réception du règlement.

En cas d'annulation par l'élève plus de 7 jours avant le début du stage, la somme versée est remboursée. Moins de 7 jours avant, elle reste due, sauf motif grave et légitime justifié dans les conditions de l'article A.16.

Si l'école annule ou reporte un stage, l'élève choisit entre le report à une autre date et le remboursement intégral.

1. Commande

Les transcriptions sont écrites pour piano, à une ou deux voix. La commande se fait par le formulaire de la page Transcriptions, par SMS ou par mail. Elle indique :

• la source à transcrire, vidéo ou audio, sous forme de lien ou de fichier ;
• une adresse mail de réponse ;
• le plus de détails possible sur la demande.

L'école peut refuser une commande.

2. Accusé de réception

L'école accuse réception de la commande dans les 24 heures.

3. Devis

L'école envoie un devis sous 3 jours ouvrés. Le client le valide en répondant par mail, avec le devis en pièce jointe.

4. Aperçu

Une fois le devis validé, l'école envoie par mail, sous 3 jours ouvrés, un aperçu de la partition en PDF correspondant à 10 secondes de la source. Le client le valide en répondant par mail, avec l'aperçu en pièce jointe.

5. Contrat et règlement

Une fois l'aperçu validé, l'école envoie le contrat par mail sous 24 heures, avec un lien de paiement et ses coordonnées bancaires (IBAN). Le client le valide en répondant par mail, avec le contrat en pièce jointe.

6. Livraison par mail

Une fois le contrat validé et réglé, la transcription est envoyée par mail, au format PDF, sous 7 jours ouvrés.

7. Retouches

Si le client trouve des erreurs dans la partition, il peut demander des retouches par mail, dans la limite de deux demandes ; chaque mail peut contenir plusieurs retouches. La partition corrigée est renvoyée par mail sous 3 jours ouvrés.

8. Livraison par voie postale

Si la commande prévoit un envoi postal, la transcription est expédiée sous 2 jours ouvrés après la validation et le règlement du contrat, selon les options choisies.

9. Retards

Tout retard de l'école sur les délais des articles 6, 7 et 8 donne lieu à une réduction de 5 % du prix par jour de retard, la date d'envoi faisant foi. Cette réduction est remboursée par virement, dans la limite du montant payé.

1. Conditions

• Le parrain est un élève ou un ancien élève qui a souscrit au moins l'une de ces formules ; le premier cours offert ou le Mois découverte seuls ne suffisent pas.
• Le filleul n'a jamais été élève de l'école.
• L'offre concerne les cours au studio, à domicile et en ligne.

2. Utilisation

• La demande de parrainage se fait par SMS ou par mail (page Contact).
• L'heure offerte au parrain ne peut pas être cédée, ni répartie en plusieurs cours.
• Un filleul ne peut être parrainé qu'une fois ; un parrain peut parrainer autant de personnes qu'il le souhaite.

1. Conditions

• L'acheteur est une autre personne que le bénéficiaire. Une même personne peut acheter autant de forfaits qu'elle le souhaite.
• Une personne ne peut bénéficier de l'offre qu'une seule fois, et chaque forfait n'a qu'un seul bénéficiaire.
• L'offre concerne les cours au studio, à domicile et en ligne.

2. Utilisation

• La demande se fait par SMS ou par mail (page Contact).
• Si le bénéficiaire a moins de 10 ans, les 5 heures peuvent être réparties en 10 cours de 30 minutes.

1. Droit de rétractation

Lorsqu'une formule est souscrite à distance (par mail, SMS, téléphone ou sur internet) ou en dehors du studio, par exemple au domicile de l'élève, celui-ci dispose de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier.

Pour exercer ce droit, l'élève informe l'école de sa décision par une déclaration écrite sans ambiguïté, par mail ou par courrier, en utilisant s'il le souhaite le formulaire ci-dessous. L'école rembourse les sommes versées au plus tard 14 jours après réception de la rétractation, par le même moyen de paiement sauf accord contraire.

Si l'élève souhaite que les cours commencent avant la fin de ce délai, il le demande expressément par écrit lors de la souscription. En cas de rétractation, il reste alors redevable du prix des cours déjà dispensés, calculé au prorata. Si tous les cours de la formule ont été dispensés avant la fin du délai, à sa demande expresse et après qu'il a reconnu perdre son droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux formules souscrites au studio, ni aux transcriptions, réalisées sur mesure selon les indications du client.

2. Données personnelles

Les informations transmises à l'école servent uniquement à l'organisation des cours et au suivi administratif. Leur traitement et les droits de chacun sont détaillés dans la politique de confidentialité.

3. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, l'élève contacte d'abord l'école par écrit, à cedric@clavierlibre.fr. Si aucune solution amiable n'est trouvée, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'école :

CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : www.cm2c.net

4. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.